Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont éditées par l’entreprise Sonia Vernadat ci après nommée Sansoncuir non assujettie à la TVA dont le siège est situé 1 chemin du Fort à Fohet 63970 AYDAT, France, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 412 912 800 00023.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Sansoncuir et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site saonsoncuir.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sansoncuir. Sansoncuir se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la vente d’un produit ou service seront celles publiées en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent au catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, Sansoncuir en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

un échange contre un autre article du même montant
l'annulation partielle de la commande
l'annulation totale de la commande

Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi par Sansoncuir. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et/ou le grain du cuir. Ces photographies ne présentent donc pas de caractère contractuel. En effet, dans la mesure où toutes les créations sont réalisées à la main et non de manière industrielle, elles peuvent présenter, par exemple, des irrégularités, des variations de couleur… Par ailleurs, le client prend note que le cuir est une matière qui se patine, s’assouplit et peut présenter différentes marques d’origine.

Tarifs

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Sansoncuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la vente d’un produit ou service sera celui publié en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros (€). Les prix indiqués ne compressnent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du client.

L'entreprise Sonia Vernadat est non assujettie à la TVA.

Commandes

La confirmation de commande nécessite la création préalable d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail à sanson.cuir@orange.fr. Après la désactivation du compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Le client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de la création du compte :

Lors d’une première commande, création d’un compte personnel nécessitant de remplir une fiche d’identification sur laquelle le client indiquera les coordonnées demandées (Nom, Prénom, numéro et nom de la rue, code postal, ville, informations complémentaires de livraison, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, code confidentiel, choix de l’inscription ou non à la newsletter).

Toute erreur dans les coordonnées ou dans leur mise à jour sur l’espace personnel du client est imputable au client et ne saurait engager la responsabilité de Sansoncuir. Le client est le seul responsable de ses identifiants permettant l’accès à son compte client sur le site et de l’usage qui en est fait.
Le client peut solliciter la désinscription à la newsletter en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Le non-respect des CGV par le client entraine la fermeture définitive de son compte personnel.
Le client peut de lui-même supprimer à tout moment son compte personnel dès lors qu’il n’a pas de commande en cours ou non encore livrée (y compris délai légal de rétractation de 14 jours).

Choix du produit, de la couleur, de la quantité et d’une éventuelle personnalisation (en
supplément du prix de base affiché) souhaités par le client.
Acceptation des conditions générales de vente présentées dans l’onglet CGV au moment de la commande.
Choix du mode de livraison ou retrait.
Vérification des éléments de commande et validation du panier.
Suivi des instructions de paiement.

Une fois la transaction finalisée, le client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat qui devra être conservée par le client sans limitation de durée.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, tout bon de commande en ligne signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sansoncuir dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Une fois validée, la commande est transmise à Sansoncuir pour traitement. La commande du Client est alors réputée ferme et définitive, en sorte qu’il ne peut procéder à sa modification ou à son annulation, hors les cas prévus par la loi.

Sansoncuir se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Sansoncuir estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) sur la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire (le RIB de l’entreprise Sonia Vernadat vous sera communiqué lors du passage de la commande) ou Paypal via leur plateforme sécurisée.
Le client confirme qu’il est bien titulaire de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à en informer Sansoncuir dès son constat, en appelant le service client au numéro de téléphone indiqué à l’article « Contact » des présentes.

Sansoncuir se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception du virement bancaire, de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.

Préparation de la commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Dès lors qu'une commande est enregistrée et payée avant 23h00, celle-ci sera préparée et expédiée dans un délai de 48h (jours ouvrés) pour les articles en stock non personnalisés. Les délais de préparation des articles personnalisés sont de 5 à 6 jours ouvrés. Pour les commandes spécifiques ou en nombre, Sansoncuir confirmera les délais de préparation prévisionnels par mail au client.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : fêtes de fin d'année), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. Sansoncuir s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Sansoncuir ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de dommage pendant le transport, nous invitons le client à refuser la livraison auprès du transporteur et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Dans le cas où le consommateur prend personnellement livraison de la marchandise et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sous dix jours.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

Frais de Livraison

France métropolitaine, Monaco, Corse :

5,90€ Livraison sans signature sous 48h à 72h* (Colissimo) - frais de port offerts dès 75 euros d'achat

Belgique :

5,90€ Livraison sans signature sous 2 à 5 jours* (Colissimo) - frais de port offerts dès 75 euros d'achat

Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche :

7,90€ Livraison avec signature sous 2 à 5 jours* (Colissimo) - frais de port offerts dès 75 euros d'achat

Danemark, Irlande, Pologne, République Thèque, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, grèce, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède :

15€00 Livraison avec signature sous 3 à 5 jours* (Colissimo) - frais de port offerts dès 120 euros d'achat

Royaume-Uni et Suisse :

15€00 Livraison avec signature sous 3 à 5 jours* (DHL Express) - frais de port offerts dès 120 euros d'achat

Amérique du Nord :

25€00 Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express) - frais de port offerts dès 200 euros d'achat

DOM TOM

25€00 Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express) - frais de port offerts dès 200 euros d'achat

Autres pays du monde

35€00 Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express)

*sous réserve de Colissimo

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Sansoncuir

Retard de livraison

Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par Sansoncuir, il lui incombe d’en informer Sansoncuir par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact » des présentes. Sansoncuir contactera le transporteur pour démarrer une enquête sur la situation du colis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat de vente, par lettre recommandée AR adressée aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact » des présentes ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Sansoncuir d'effectuer la livraison ou de fournir le ou les produit(s) ou service(s) concerné(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Conformément aux dispositions de l’article L. 216-7 du Code de la consommation, Sansoncuir est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Retours et remboursements

Le client comprend et accepte que tout article sur mesure ou personnalisé à sa demande par le marquage d’initiales, lettres, chiffres ou mots, ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les produits achetés sur le site sansoncuir.fr non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours calendaires à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement conformément à l’article L 221-14 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout produit endommagé, y compris marques d’ongles ou griffures sur le cuir, incomplet, sali ou portant une odeur prononcée autre que celle du cuir lui-même (de tabac, de parfum, d’animal etc.) ne sera pas remboursé.

Les frais de retour dans un emballage garantissant le bon transport du produit sont à l’entière charge du client.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi. Le client traitera lui-même tout litige avec le transporteur.

Par dérogation, toutes les commandes effectuées entre le 1er décembre et le 31 décembre de chaque année pourront être retournées en vue d'un remboursement jusqu'au 31 janvier de l’année suivante.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, notifier sa décision à Sansoncuir :

-> Soit sur l’interface de retour en ligne de son compte client (rubrique « mon compte » / « mes commandes » : lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner. Un émail récapitulatif de retour sera envoyé au client avec un numéro de retour) ;

-> Soit par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Sansoncuir, aux coordonnées précisées à l’article « Contact » des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés accompagnés d’un exemplaire de la facture les concernant dans leur emballage d’origine.

Sansoncuir remboursera alors au Client l’intégralité des sommes correspondantes versées lors de la commande, dans le délai maximum de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Sansoncuir pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.

Service Après-Vente - Réclamation

Chaque produit est réalisé avec le plus grand soin et répond à des normes qualité strictes dans une démarche de durabilité. Toutefois, en cas de problème relevant d’un défaut de fabrication, Sansoncuir s’engage à réparer ou remplacer l’article à ses frais durant les trois mois suivant son achat, cependant aucun remboursement ou dédommagement monétaire ne sera effectué dans ce cas. Pour cela, le client doit adresser sa demande via le formulaire de contact.. Ne sont pas inclus des dommages relevant d’une mauvaise utilisation ou de négligence vis-à-vis du produit qui restent la responsabilité de l’acquéreur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

Données à caractère personnel

Sansoncuir est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (prénom, nom, adresse, adresse mail, n° de téléphone, coordonnées bancaires, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter sa commande, l’acheminer et établir sa facture. L’exigence de fourniture des données à caractère personnel conditionne donc la conclusion du contrat entre Sansoncuir et le Client. Par conséquent, le Client est tenu de fournir les données à caractère personnel susvisées afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site.

Sansoncuir peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.

Sansoncuir peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, la Newsletter ainsi que toute information sur les nouveaux Produits disponibles à la vente et les promotions en cours. Si le Client souhaite recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de Sansoncuir » lors de sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix en cliquant sur le lien « Cliquez ici pour vous désabonner » figurant sur la Newsletter ainsi reçue.

Sansoncuir ne transmet pas les données à caractère personnel du Client à des tiers, aux fins de prospection.

Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et )à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Sansoncuir et en justifiant de son identité, aux coordonnées indiquées sur le formulaire de contact.

Payment Methods

Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux produits ou à sa commande, le Client peut contacter Sonia Vernadat/Sansoncuir aux coordonnées suivantes :

par e-mail : sanson.cuir@orange.fr
par téléphone : 06.71.96.60.31 les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 19h
par courrier postal : Sonia Vernadat 1 chemin du Fort – FOHET 63970 AYDAT